Dossier du cabinet

UN TRES BEAU COMBAT DU CABINET: LE SYNDROME GILLES DE LA TOURETTE RECONNU COMME CIRCONSTANCE AGGRAVANTE DE PARTICULIERE VULNERABILITE

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Dans un jugement du 4 février 2019, le Tribunal correctionnel de MONTPELLIER a déclaré recevable la constitution de partie civile d’un jeune homme atteint du syndrome Gilles de la Tourette et a déclaré les prévenus coupables de violences aggravées, prenant en compte la maladie comme circonstance aggravante de particulière vulnérabilité.

Un combat de 4 ans.

William ROGUELON – LA COUR D APPEL DE BORDEAUX CONFIRME LA DECISION DE LA COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES D INFRACTIONS DE LA GIRONDE

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La Cour d’appel de BORDEAUX, dans un arrêt du 18 octobre 2018, a confirmé la décision de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions de la GIRONDE: William ROGUELON, photo reporter, peut être indemnisé au titre de la Solidarité nationale.

Un premier combat de gagné, mais le Fonds de garantie des victimes d’infractions a interjeté appel. A suivre.

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