Le cabinet assiste devant le Tribunal correctionnel de BORDEAUX une personne prévenue d’escroqueries pour avoir vendu des métaux précieux.
Il ne s’agit pas de tromperie.
Le cabinet assiste devant le Tribunal correctionnel de BORDEAUX une personne prévenue d’escroqueries pour avoir vendu des métaux précieux.
Il ne s’agit pas de tromperie.
Le cabinet assiste et se bat pour un client mis en examen pour assassinat (parricide).
Se battre notamment pour que ce jeune homme reste hospitalisé et non détenu.
L’état psychique doit être pris en considération par la Justice
Le cabinet se voit confier un nouveau dossier d’homicide volontaire avec circonstance aggravante d’un caractère raciste.
Une défense importante, de contestation des fait.
Le cabinet assiste un ancien militaire mis en examen du chef de vol aggravé et séquestration.
L’instruction est toujours en cours au Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX.
« Stéphane ROUFFIAC veut un nouveau procès! ». Le cabinet va l’accompagner dans une procédure en révision.
A suivre
Dans un jugement du 4 février 2019, le Tribunal correctionnel de MONTPELLIER a déclaré recevable la constitution de partie civile d’un jeune homme atteint du syndrome Gilles de la Tourette et a déclaré les prévenus coupables de violences aggravées, prenant en compte la maladie comme circonstance aggravante de particulière vulnérabilité.
Un combat de 4 ans.
Le cabinet assiste une famille qui a souhaité agir contre l’Etat en responsabilité pour dysfonctionnement du service public de la Justice.
Suicide maquillé?
Enquête bâclée?
Maitre SECHERESSE a été invitée par le Compagnie des Experts de Justice de BORDEAUX à participer le 6 décembre 2018 à une table ronde autour du thème « Expertises pour les juridictions pénales».
La Cour d’appel de BORDEAUX, dans un arrêt du 18 octobre 2018, a confirmé la décision de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions de la GIRONDE: le photo reporter, peut être indemnisé au titre de la Solidarité nationale.
Un premier combat de gagné, mais le Fonds de garantie des victimes d’infractions a interjeté appel. A suivre.