« Vol à main armée dans un château en DORDOGNE »
Le cabinet assiste un ancien militaire mis en examen du chef de vol aggravé et séquestration.
L’instruction est toujours en cours au Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX.
Le cabinet va mener une procédure en révision
« Stéphane ROUFFIAC veut un nouveau procès! ». Le cabinet va l’accompagner dans une procédure en révision.
A suivre
UN TRES BEAU COMBAT DU CABINET: LE SYNDROME GILLES DE LA TOURETTE RECONNU COMME CIRCONSTANCE AGGRAVANTE DE PARTICULIERE VULNERABILITE
Dans un jugement du 4 février 2019, le Tribunal correctionnel de MONTPELLIER a déclaré recevable la constitution de partie civile d’un jeune homme atteint du syndrome Gilles de la Tourette et a déclaré les prévenus coupables de violences aggravées, prenant en compte la maladie comme circonstance aggravante de particulière vulnérabilité.
Un combat de 4 ans.
Lancement d’une procédure contre l’Etat pour dysfonctionnement de la Justice
Le cabinet assiste une famille qui a souhaité agir contre l’Etat en responsabilité pour dysfonctionnement du service public de la Justice.
Suicide maquillé?
Enquête bâclée?