octobre 2018

William ROGUELON – LA COUR D APPEL DE BORDEAUX CONFIRME LA DECISION DE LA COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES D INFRACTIONS DE LA GIRONDE

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La Cour d’appel de BORDEAUX, dans un arrêt du 18 octobre 2018, a confirmé la décision de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions de la GIRONDE: William ROGUELON, photo reporter, peut être indemnisé au titre de la Solidarité nationale.

Un premier combat de gagné, mais le Fonds de garantie des victimes d’infractions a interjeté appel. A suivre.

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